Mentions légales

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant le Site.


RGPD

Une section spécifique accessible ici : Lien rapide, reprend l’organisation et le plan propre à la réglementation dite RGPD, entrée en application le 25 mai 2018.



MENTIONS LÉGALES

Chaque site internet, www.mynicefamily.com ou www.mynicefamily.fr (conjointement ou individuellement dénommé « le Site ») est propriété de monsieur Olivier Maisonneuve, représentant de l’EIRL MyNiceFamily, sise 3, Rue Barbès à Courbevoie (92400).

Réalisation, édition, hébergement

Le Site est réalisé et édité par le représentant de l’EIRL MyNiceFamily sur la base du thème gratuit Amadeus édité par ThemeIsle.

Le Site est hébergé par :

SARL One2net France
68, boulevard de Port Royal
75005 Paris – France
R.C.S. Paris B429097793
SIRET 429 097 793 00013

Pour toute remarque ou demande d’information sur le fonctionnement du Site, veuillez écrire à : mynicefamily@mynicefamily.com

Conditions générales d’utilisation du Site

Les présentes « conditions générales d’utilisation » (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et de leur utilisation par toute personne qui utilise le Site ou utilise l’un des services proposés par le Site (une telle personne est ci-après dénommée «Utilisateur»).

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi,

  • En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site,
  • MyNiceFamily se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Pour exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression, l’Utilisateur adresse sa demande :

  • par voie postale :

MyNiceFamily
3, Rue Barbès
92400 COURBEVOIE

  • par courriel : à mynicefamily@mynicefamily.com
  • par le formulaire de contact du Site, accessible ici : Lien

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens, permettant l’accès à d’autres sites internet, qui ne sont pas édités par le Site. En conséquence, le Site ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes auxquels tout Utilisateur aurait ainsi accès.

De même, l’insertion par tout internaute d’un lien hypertexte externe vers tout ou partie de ce Site est autorisée, à condition que ce lien ne puisse avoir à l’encontre du Site un caractère mensonger, inexacte ou préjudiciable de quelque manière que ce soit.

Notamment, ce lien hypertexte externe ne pourra engager la responsabilité du Site quelles qu’en soient les conséquences. Globalement, tout contenu est révocable à tout moment sans que le Site ait à fournir une quelconque justification.

Messagerie (courriel ou email)

Tout message envoyé sur internet peut être intercepté à notre insu. Il est prudent de ne pas divulguer d’informations personnelles très sensibles par email/courriel.

Merci de me contacter préalablement pour me communiquer toute information (très) confidentielle.

Cookies

Utilisation des cookies

Les options d’enregistrement des identifiants et mots de passe de publication de l’Utilisateur sur les forums de discussion et d’accès à des plate-formes de médiation peuvent occasionner l’emploi d’un cookie persistant (stocké sur le disque dur de votre ordinateur).

La génération de ces cookies n’est, en aucun cas, systématique; ces fichiers ont pour principales fonctions de simplifier l’accès aux sites en facilitant la phase de saisie de l’identifiant et du mot de passe. Il est toutefois recommandé de ne pas se connecter via un matériel en accès public.

Cookie de session utilisé à des fins statistiques

Pour des raisons liées à la technologie employée par certains prestataires, la visite du Site peut nécessiter l’emploi de cookies à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience. Il est possible de désactiver ces cookies via les réglages du navigateur internet.


J’attire tout de même l’attention de l’Utilisateur que ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies; et les données générées par ces cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google pourra utiliser ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.

Notamment, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site. Ainsi, en utilisant ce Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.


Suppression des cookies de votre navigateur internet

L’Utilisateur peut supprimer les cookies enregistrés sur son ordinateur en faisant une recherche de type « Supprimer/gérer les cookies » dans un moteur de recherche sur internet.

Toutefois, attention, cette manipulation peut entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages personnels.

Responsabilité

EIRL MyNiceFamily ou ses représentants font leurs meilleurs efforts afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le Site, ainsi qu’à leur accès. Toutefois, EIRL MyNiceFamily ou ses représentants déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées à l’utilisation du Site, notamment :

  • l’inexactitude des informations présentées ;
  • les dommages issus d’une intrusion frauduleuse d’un tiers;
  • et plus généralement, tout dommage direct et/ou indirect, quelles qu’en soient les origines ou leurs natures.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques, logos, sigles et globalement, tout contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Notamment, le terme MyNiceFamily fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) et est une marque déposée et protégée.

Le contenu du Site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont donc réservés. L’Utilisateur s’engage à une utilisation du contenu du Site dans un cadre strictement privé. L’utilisation du contenu à des fins commerciales est strictement interdite. Le cas échéant, l’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication ou copie de tout ou partie du contenu du Site. Pour toute dérogation, merci de nous contacter par courriel : mynicefamily@mynicefamily.com

Par dérogation aux stipulations du paragraphe ci-dessus, l’Utilisateur peut utiliser les informations du Site à des fins pédagogiques. Nous vous demandons simplement d’en mentionner la source avec des termes explicites de type « Information fournie par MyNiceFamily », »Issu du site MyNiceFamily », « Information fournie par Olivier Maisonneuve », etc.

Tout contenu édité sur le Site par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne un contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Tout contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et sans justification supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune explication et/ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu de l’Utilisateur.


Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation, des erreurs peuvent exister dans le contenu du Site, notamment dans les informations, commentaires, articles et/ou documents édités. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir via le formulaire de contact du site, nous procéderons le cas échéant aux rectifications correspondantes.


 

RGPD

En outre, afin de respecter l’organisation et le plan du Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) entrée en vigueur le 25 mai 2018, et même si certaines information sont redondantes, il est complété ce qui suit :

Définitions

Prestations et Services : Le Site met à disposition de l’Utilisateur du Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : tout usagé se connectant au Site par tout moyen approprié légalement, et utilisant le Site.

Informations Utilisateur : ou « Information(s) », correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion du compte de l’Utilisateur, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : désignent « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Parties : désigne conjointement l’Utilisateur, le Site et ses représentants.

Contrat : Formalisme non matériel liant le Site et l’Utilisateur’.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est rappelé à l’Utilisateur ci-après l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de la maintenance du Site:

  • Propriétaire : EURL MyNiceFamily – 3, rue barbès 92400 Courbevoie
  • Responsable publication : Maisonneuve Olivier – mynicefamily@mynicefamily.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Webmaster : Maisonneuve Olivier – postmaster@mynicefamily.com
  • Hébergeur : SARL One2net France – 68, boulevard de Port Royal – 75005 Paris – France
  • Délégué à la protection des données : Olivier Maisonneuve – omais@mynicefamily.com

Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. l’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment par l’Utilisateur. Une interruption, notamment pour raison de maintenance technique, peut être toutefois décidée, le Site s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société, toutefois, cette dernière ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent du Contenu.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel adéquate, notamment ne contenant pas de virus ou autre élément pouvant devenir néfaste au Site.

Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site ou l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique ou de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Site ou de son représentant légal.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Le Propriétaire ou son représentant ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications demandées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Propriétaire ou son représentant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l’Utilisateur.

Le Site se réserve le droit de supprimer unilatéralement, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Traitement des données personnelles

L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Données personnelles

Les Parties se conformeront au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Elles collaboreront de bonne foi à cette fin, dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Les parties n’encoureront aucune responsabilité contractuelle au titre du présent contrat, dans la mesure où le respect du RGPD les empêcherait d’exécuter l’une de leurs obligations au titre de ce contrat.

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Informations Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Informations Personnelles est : MyNiceFamily. Le Site est représenté par Olivier Maisonneuve, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Utilisateur, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le Site traite des Informations Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Informations Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Finalité des informations collectées

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le Site ne commercialise pas vos Informations Personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses pour son propre fonctionnement.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’Utilisateur  dispose des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que l’Utilisateur aura fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui le Site devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le Site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Site s’engage à détruire ses Informations Personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Site utilise ses Informations Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Site par écrit à l’adresse suivante :

MyNiceFamily – DPO, Olivier Maisonneuve
3, rue barbès 92400 Courbevoie.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Informations Personnelles qu’il souhaite que le Site corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression d’Informations Personnelles sont soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l’Utilisateur du Site peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des Informations Personnelles

Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations Personnelles collectées sur l’Utilisateur vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations Personnelles est portée à la connaissance du Site, celui-ci devra dans les meilleurs délais en informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Informations Personnelles peuvent être traitées par des filiales du Site ou des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Site ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

En revanche, si le Site avait connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertirait l’Utilisateur concerné afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Aucune Informations Personnelles de l’Utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Site ou de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Informations Personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Informations Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies », traceurs et balises (“tags”) internet

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Site. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

« COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations de l’Utilisateur, telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la qualité de navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter, de la manière dont les Cookies sont enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon la configuration de l’Utilisateur).

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation soient indisponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Site ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site ou des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus des Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (tels que Twitter, Facebook, Linkedin, …) figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces Cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.

BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le Site peut employer des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un, …) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont généralement placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet au Site d’évaluer les réponses de l’Utilisateur face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Un prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les Utilisateurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.


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