Loi anti-fessée

La fessée – Petit rappel

Au cas où, comme moi, vous n’auriez rien compris à cette loi concernant cette aventure dite de « la loi contre la fessée« , « loi anti-fessée » ou « loi anti-pafpaf' »: arlésienne ou pas, interdiction ou pas, pénalisante ou pas, délictuelle ou pas ?

Le texte de loi présenté est plus général que le seul acte de la fessée, il vise à « lutter contre les violences éducatives ordinaires ». Il s’agit de toutes les formes de violences physiques ou morales, telles que fessées, gifles, humiliations, cris, chantages, tirages d’oreilles, … Tous ces gestes soit-disant anodins qui ne « peuvent pas leur faire de mal ! » (sic).

Moi, je ne suis pas du tout pour ce genre de punitions (voir mon article sur la fessée), et même plus, contre toutes formes de punitions que je juge totalement inefficaces (c’est perso).

Petit tour d’horizon historique

Avant, mais ça c’était avant, bien avant :

  • « Tant qu’il y a de l’espoir châtie ton fils ! Mais ne va pas jusqu’à le faire mourir », ah oui, quand même,
  • « Qui aime son fils lui prodigue le fouet, plus tard, ce fils sera sa consolation »
  • Aristote : l’éducation doit être « accompagnée de douleur », sous quelles formes ?
  • Ménandre : « Qui n’a pas été bien fouetté n’a pas été bien élevé », ah oui, physique seulement, ouf

Après avant, mais c’était encore avant :

  • XIIIe siècle,  « l’enfant peut en appeler aux tribunaux contre la sévérité excessive du père « si le père, par ses mauvais traitements, a mis sa vie en danger, lui a brisé ou mutilé un membre ». »
  • Bon, à cette période, on n’aimait pas beaucoup les enfants. Peut-être avec du sel et bien cuit, mais je ne m’avancerais pas.

Petite amélioration ensuite, avec une certaine ambivalence, période où quelques-uns se posaient des questions, c’était il y a 300 ans :

  • Erasme : « On ne dirait pas que c’est une école, mais une salle de torture : on n’y entend que crépitement de férules, sifflements de verges, cris et sanglots, menaces épouvantables. »
  • Erasme encore, avec ce commentaire : lorsque le maître châtie l’enfant, la faute ne doit pas être attribuée à l’enfant mais à la paresse et à l’incompétence du maître.

Heureusement que par chez nous, un certain Montaigne a appris à lire et écrire :

  • Montaigne : « Ôtez-moi la violence et la force : il n’est rien à mon avis qui abâtardisse et étourdisse si fort une nature bien née. Si vous avez envie qu’il craigne la honte et le châtiment, ne l’y endurcissez pas. »

Et que certains autres penseurs ont pris la suite : Fénelon, Rousseau, …

De nos jours

1800 : En fait, toute l’idée moderne d’éducation familiale ou scolaire s’est développée entre le XVIII siècle et maintenant (avec l’éducation positive, bienveillante, Montessori, tout ça tout ça…). Beaucoup de méthodes pédagogiques adoucies sont développées à partir des idées de Rousseau. « Adoucies », c’est-à-dire que les éducateurs se limitaient à « la baguette, la canne ou le cuir ».

1900 : L’éducation (famille ou scolaire) devient une science, un sujet d’étude, je nommerais par exemple Françoise Dolto et Alice Miller (pas de polémique).

Reste que des parents ont toujours un peu le réflexe d’utiliser les bonnes vieilles méthodes (les pafpaf). Mais ce ne sont plus des réactions acceptables dans nos systèmes éducatifs modernes.

La loi anti-pafpaf, sa mise en place

  • 1804 : Loi encadrant le « droit de correction » des parents envers leurs enfants,
  • janvier 2017 : 1er essai : amendement intégré à la loi Egalité et citoyenneté voté. Censuré par le Conseil constitutionnel sur la forme,
  • 17 octobre 2018 : Proposition de loi déposée par Mme Maud Petit :  Proposition de loi complète,
  • 21 novembre 2018 : Commission des lois,
  • 29 nov 2018 : proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale. Elle vise à interdire aux parents d’user « à l’encontre de l’enfant des moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation »,
  • fin 2018 : vote à l’assemblée nationale de la proposition de loi visant à interdire les « violences éducatives ordinaires »,
  • 6 mars 2019 : Sénat : vote et adoption du texte. (à partir du moment où l’assemblée a voté, je ne vois pas l’intérêt, ah si politique, bref).

Tout ce bazar pour ces quelques lignes finalement : texte de loi complet 

Pourquoi, cette loi a été si difficile à mettre en place ?

On pourrait croire que cette loi permettrait de balancer un coupable au pénal et ainsi coller en prison pour ces actes. Et bien non, mais d’autres textes de loi couvrent toutes autres formes de violences.

Ce n’est pas facile de mettre en place une telle loi, pour plusieurs raisons. Il y a du pour il y a du contre, je vous en donne en pâture, dans le désordre, mais je ne commenterai pas :

  1. le texte doit rester pédagogique : il doit pouvoir dire aux parents qu’il est interdit de battre ses enfants,
  2. sa portée doit rester discrète : il s’agit d’éviter une ingérence dans la vie privée des familles,
  3. une « loi anti-fessée » est juste inutile,
  4. son pouvoir donne le droit de s’immiscer dans la vie privée pour protéger les plus faibles.

Et pourquoi … une loi ?

Dixit le Comité européen des droits sociaux (Conseil de l’Europe quoi) : le droit français « ne prévoit pas d’interdiction de tout châtiments corporels infligés aux enfants suffisamment claire, contraignante et précise », ni par la loi ni par la jurisprudence. De plus, une « incertitude subsiste  » sur l’existence d’un « droit de correction  » reconnu par la justice française.

Et puis, pas grand chose non plus : ça fait tout juste 30 ans que la France est hors-la-loi depuis qu’elle s’est engagée auprès de l’ONU, via la Convention internationale sur les droits de l’enfant (texte intégral ici, notamment l’article 19).

Il était juste temps de se conformer à la loi européenne ou à ses engagements.

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